Mentions légales:

Identification de l’entreprise

Aurélie Bellens Immobilier Agent immobilier – Syndic de copropriété

Personne physique (indépendant sous régime de franchise)

Adresse : Chemin de Velaine 69, 5190 Jemeppe‑sur‑Sambre (Belgique)

Téléphone : 0477 / 92.68.85

E‑mail : info@immobellens.be

Informations légales

Numéro d’entreprise (BCE) : BE0890.670.628

Les activités d’intermédiation, de gestion immobilière, de syndic et d’estimation de biens immobiliers sont dûment déclarées à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro susmentionné.

L’entreprise est soumise au régime de la franchise de taxe pour petites entreprises. Conformément à l’article 56bis du Code de la TVA, la TVA n’est pas applicable sur les prestations facturées.

Les montants communiqués sur ce site internet sont des prix totaux, aucune TVA n’étant due ni comprise.

Numéro de TVA : 0890.670.628

Identification professionnelle

Je suis  agent immobilier agréé par l’Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI).

Numéro IPI : 504.606

Autorité de surveillance : Institut Professionnel des Agents Immobiliers (IPI)

Rue du Luxembourg 16 B, 1000 Bruxelles

Site internet : https://www.ipi.be 

Aurélie Bellens est soumise au code de déontologie de l’IPI - https://www.ipi.be/lagent-immobilier/la-deontologie-de-lagent-immobilier

 

Assurance responsabilité civile et garantie financière

L’activité d’agent immobilier et de syndic de copropriété est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle, une assurance responsabilité civile exploitation et une garantie financière (cautionnement).

Assureur : AXA Belgium SA Police collective IPI n° 730.390.160

Cette couverture est conforme aux obligations légales prévues par la loi organisant la profession d’agent immobilier.

Responsabilité

Les informations figurant sur ce site internet sont fournies à titre informatif.

Malgré le soin apporté à leur exactitude et à leur mise à jour, elles ne constituent pas une offre contractuelle.

Je ne pourrai être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations qui y sont reprises.

Protection des données personnelles (RGPD)

Les données personnelles communiquées via ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des demandes, de la relation client et des obligations légales.

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